CHARTE DONNEES PERSONNELLES

 

Centre Presse Aveyron PassClub  – 24-05-2018

 

1. PREAMBULE

 

EDITEUR :

L’Editeur du Site http://passclub.centrepresseaveyron.fr/ est la Société Aveyronnaise Centre Presse (SACEP) qui est une Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de RODEZ au numéro 325 192 003, située 8/10, avenue Victor Hugo 12021 Rodez cedex 9, ainsi que l’ensemble de ses filiales au sens des dispositions de l’article L 233-1 du Code du commerce, existantes et à venir, est le responsable des traitements mis en œuvre.

 

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La présente charte (ci-après « la Charte ») présente les engagements la Société Aveyronnaise Centre Presse pour la protection des données personnelles des internautes (ci-après les Utilisateurs) qui visite le Site http://passclub.centrepresseaveyron.fr/ (ci-après désigné « le Site ») et des utilisateurs des Services.

Elle fournit des informations relatives aux procédés de collecte et d’utilisation des données personnelles des Utilisateurs et des options dont ils bénéficient à cet égard.

Elle pourra être modifiée à tout moment par la Société Aveyronnaise Centre Presse, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Il est conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version de la Charte accessible sur le Site.

La Société Aveyronnaise Centre Presse respecte la loi « Informatique & Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que la loi « pour la confiance dans l'économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données du 14 avril 2016.

La Charte s’applique en complément des dispositions de la Charte des Cookies, et des Conditions Générales d’Utilisation des Services.

 

2. ACCEPTATION DE LA COLLECTE ET INFORMATIONS GENERALES

 

En cochant la case « J’accepte la Charte des Données Personnelles », l’Utilisateur déclare accepter et donner son consentement libre et éclairé au Traitement mis en œuvre sur la base des informations transmises dans les formulaires qu’il a rempli sur le Site.

La Société Aveyronnaise Centre Presse est Responsable de traitement au sens au du Règlement Général sur la Protection des Données, en matière de collecte et traite des données personnelles.

Les Services à l’occasion desquels une collecte de Données Personnelles est réalisée, sont :    

  • Inscription à un compte Utilisateur,
  • Abonnement aux services de http://passclub.centrepresseaveyron.fr/, proposant des offres commerciales, des offres de partenaires, des offres publicitaires, des jeux concours ou de tirages au sort.

L’ensemble de ces Services sont soit des services gratuits mis à la disposition de l’Utilisateur soit des services payants.

Si l’Utilisateur choisi de refuser la présente Charte, l’accès aux Services ne pourra se faire.

 

3. MODALITES DE COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES

 

La Société Aveyronnaise Centre Presse réalise la collecte de données à caractère personnel sur le Site (ci-après « Données »).

Le Site est susceptible de constituer un ou plusieurs fichiers ou traitements, comportant les informations fournies volontairement pour bénéficier d’un ou des Services.

Ces Données Personnelles sont collectées lors d’une première inscription aux Services ou à l’occasion d’une nouvelle utilisation du compte de l’Utilisateur.

Ces Données concernent, notamment : le nom, le prénom, la ou les adresses électroniques, les identifiants SSO du souscripteur, ainsi que l’ensemble des données relatives à l’inscription et à la participation de jeux, tirages au sort ou attribution de lots que l’Utilisateur devrait de fournir, le cas échéant, les données bancaires.

 

4. UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES

 

4.1 Finalité et durée de conservation des Données Personnelles

 

Les Données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires du Site sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des Services.

  • Inscription pour la création d’un Compte ; il s’agit pour l’Utilisateur de créer un espace personnel sur le Site http://passclub.centrepresseaveyron.fr/ moyen d’un formulaire d’inscription.
  • Mise en place du / des contrats de services.

Les Données sont conservées pour une durée de 5 ans après la résiliation de la souscription aux Services.

 

4.2 Transfert à des partenaires (tiers et les destinataires)

 

Les Données peuvent également être transmises aux filiales ou affiliées du Groupe la Dépêche du Midi ou à des prestataires extérieurs, pour assurer l’effectivité des Services.

L’Utilisateur peut recevoir des offres du Site et/ou de ses partenaires.

La Société Aveyronnaise Centre Presse n’est pas responsable du traitement effectué par les partenaires des Données une fois qu’elles leur ont été transmises. Pour ne plus recevoir les offres ou demandes des partenaires actuels, il faut alors se référer à leurs conditions.

Pour ne pas recevoir d’offres de partenaires futurs, l’Utilisateur peut cliquer sur l’interface d’administration prévue à cet effet sur les Services du Site et peut également exercer son droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation ou de portabilité selon les modalités prévues.

Conformément à la réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête.

Ces prestataires peuvent être situés hors de l’Union Européenne.

 

4.3 Sécurité des Données Personnelles

 

La Société Aveyronnaise Centre Presse déclare mettre en œuvre tous les moyens nécessaires en vue de garantir la sécurité des Données Personnelles et déclare prendre toutes les mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaises utilisations de celles-ci.

 

5. EXERCICE DES DROITS D’ACCES, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION

 

L’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité des Données qui ont été collectées depuis le Site.

Pour cela il doit adresser un courrier électronique incluant une demande motivée, son identité complète, et le droit qu’il souhaite exercer, à l'adresse e-mail : donnees-personnelles@midilibrepassclub.fr

La Société Aveyronnaise Centre Presse a nommé un Délégué à la Protection des Données.

Le cas échéant l’Utilisateur peut le contacter à l’adresse la « Délégué à la Protection des Données », Groupe La Dépêche du Midi, Avenue Jean Baylet - 31095 Toulouse.

L’Utilisateur possède le droit de réitérer son consentement pour toutes les Données sensibles qu’il aurait transmis. Il dispose aussi du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

En cas de survenance d’une violation de données à caractère personnel le Responsable notifiera à l’Utilisateur dans les meilleurs délais les informations nécessaires en application de l’article 33 du RGPD par mail.

Si l’Utilisateur fourni une adresse mail erronée ou non fonctionnelle, la responsabilité de la Société Aveyronnaise Centre Presse ne sera pas engagée.